Les droits et les obligations du patient

A l’hôpital vous rencontrez beaucoup de soignants. Ils vous prodiguent les meilleurs soins possible. Mais nos soignants attendent eux aussi que vous respectiez certains accords en tant que patient. 

Les bons accords créent la confiance et l’ouverture d’esprit entre le patient et le soignant. Le tout au profit de la qualité du soin. 

Droits: que pouvez-vous attendre de nous?

Vous avez de nombreux droits en tant que patient. En Belgique ceux-ci ont été définis légalement depuis 2002. Vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes de confiance pour vous aider à exercer vos droits. Si vous n’êtes plus en mesure d’exercer personnellement vos droits, votre représentant s’en charge à votre place.

Le soignant vous offre des soins de qualité.

En tant que patient, vous recevez les meilleurs soins possible. La connaissance médicale et la technologie disponible sont mises à votre disposition pour vous traiter selon vos besoins. Cela se passe toujours dans le plus grand respect. Le soignant tient compte de votre liberté de décision. Classe sociale, orientation sexuelle et croyance ne jouent ici aucun rôle.

Le soignant vous donne une information claire.

Le soignant doit partager avec vous toutes les informations afin que vous puissiez comprendre l’état de votre santé. Il vous donne un aperçu de l’évolution possible. Vous recevrez aussi des conseils sur le comportement à adopter. Et cela dans un langage clair pour que vous puissiez comprendre.

Si nécaissaire, vous pouvez faire appel à un interprète via le service social de l’hôpital.

Le soignant respecte votre vie privée.

Lors de votre traitement, seules les personnes qui sont nécessaires d’un point de vue professionnel sont autorisées à être présentes. Les informations relatives à votre santé ne pourront pas être partagées à des tiers, sauf si vous donnez votre consentement.

En tant que patient, vous choisissez librement votre soignant.

Vous êtes libre de choisir votre soignant. Et vous pouvez à tout moment choisir quelqu’un d’autre. Chaque soignant a aussi le droit de vous refuser comme patient. Sauf en cas d’urgence: il est alors obligé de vous apporter son aide. S’il interrompt votre traitement, il doit s’assurer qu’un confrère pourra veiller à la continuité des soins. Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter un autre médecin pour un deuxième avis.

Vous avez accès au dossier du patient.

Le soignant constitue pour vous un dossier. Il conserve ce dossier dans un lieu sûr. Vous pouvez demander à votre soignant d’y ajouter certains documents (par exemple un article scientifique au sujet de votre maladie). Vous pouvez consulter votre dossier de patient ou en demander une copie. Vous changez de soignant ? Demandez tout simplement que votre dossier de patient soit transféré.

Vous donnez votre consentement pour un traitement.

Le soignant a besoin de votre autorisation, orale ou écrite, pour commencer un traitement. Il doit vous informer à temps pour que vous puissiez décider en toute liberté et en étant bien informé. L’information qu’il vous donne doit être claire et complète. Vous pouvez également refuser un traitement. En cas d’urgence, le soignant peut commencer le traitement immédiatement si il n’est pas possible de connaitre votre souhait.

Obligations: qu’attendons-nous de vous?

Pour bénéficier des meilleurs soins médicaux possibles, il est nécessaire que vous respectiez certains accords en tant que patient. Les bons accords créent la confiance et l’ouverture d’esprit et permettent au personnel soignant de vous prodiguer les meilleurs soins.

Vous fournissez les informations correctes concernant votre identité.

Pour vous protéger vous-même et garantir la protection des autres patients, il est indispensable que vous vous identifiiez correctement au sein de l’hôpital. Cette démarche est nécessaire pour prévenir les abus et éviter que des données soient consignées sous un faux nom dans le dossier médical. Nous demandons votre pièce de légitimation légale et valide, comme votre carte d’identité.

Vous accordez votre coopération.

Le personnel soignant peut attendre de vous que vous lui fournissiez les informations correctes et complètes concernant votre état de santé et votre prise de médicaments. C’est la condition absolue pour vous offrir le meilleur traitement possible. En tant que patient, vous avez l’obligation de coopérer au traitement auquel vous avez consenti. Suivez donc scrupuleusement les conseils de votre médecin et accordez votre coopération au personnel soignant. Respectez aussi vos engagements. Avertissez le plus vite possible votre médecin en cas d’empêchement imprévu.

Vous payez pour votre traitement.

L’hôpital a droit au paiement des soins administrés. Lorsque vous avez recours aux services médicaux de l’hôpital, vous êtes responsable pour le paiement des coûts. Si nécessaire, vous êtes tenu de payer un acompte.

Nous mettons tout en œuvre pour que vous ayez le moins possible de tracas à propos du paiement. Pour ce faire, vous devrez cependant vous munir de vos données d’assurance lors de votre admission à l’hôpital. Une déclaration concernant le choix de la chambre et un extrait des conditions financières vous seront également remis lors de votre admission. N’hésitez pas à poser des questions si vous souhaitez de plus amples informations. 

Vous pouvez faire procéder à une simulation du coût par l’hôpital. Certains coûts sont cependant impossibles à déterminer à l’avance.

Vous traitez le matériel avec le soin requis.

Prenez soin du matériel hospitalier : ne l’endommagez et ne le souillez pas. Ne laissez pas traîner des objets et jetez les déchets dans la poubelle. Respectez le travail du personnel d’entretien et veillez à la propreté des couloirs, salles d’attente, toilettes et autres locaux. Il est préférable de laisser vos propres objets précieux à la maison, de même que les sommes d’argent importantes. L’hôpital n’est pas responsable pour les pertes ou les vols.

Vous respectez le règlement d’ordre intérieur.

En tant que patient, vous respectez l’intimité et la tranquillité des autres patients. Pour garantir le calme et la sécurité au sein de l’hôpital, il est nécessaire que les visiteurs respectent les heures de visite.

Une interdiction générale de fumer est en vigueur au sein de l’hôpital. L’autorisation de fumer n’est accordée que dans les zones réservées aux fumeurs à l’extérieur de l’hôpital. Les mégots sont à leur place dans les cendriers.

Vous respectez le personnel soignant.

La bienséance et le respect mutuel constituent la base des contacts entre les collaborateurs de l’hôpital, les patients et les visiteurs. Les remarques dénigrantes ou discriminatoires, les comportements agressifs ou d’autres formes de menaces n’ont pas leur place au sein de l’hôpital.

Qu’en est-il si ces règles ne sont pas respectées?

Droits

Vous avez des questions? Vous pensez qu’un de vos droits en tant que patient n’a pas respecté ? Vous pouvez prendre contact avec le service de médiation concerné. Le service de médiation vous écoutera et vous donnera des informations. Si vous ne parvenez pas à résoudre un différend avec votre soignant, le service de médiation peut intervenir en jouant un rôle d’intermédiaire.

Obligations

Le non-respect de vos obligations peut être un motif de cessation du traitement. Il est fait appel à la police en cas d’agression ou de violence. Des coûts sont facturés si vous ne payez pas votre facture et des démarches judiciaires sont entreprises dans une phase ultérieure en vue du recouvrement. Vous n’êtes peut-être pas toujours en mesure de respecter vos obligations. Signalez-le à nos collaborateurs. Nous mettons tout en œuvre pour trouver une solution.

Service de médiation

Le médiateur est tout d’abord chargé de promouvoir la communication entre le patient et le praticien par le biais d’actions préventives afin d’éviter les plaintes.

Si un patient porte plainte auprès du service de médiation parce-qu’il estime qu’un de ses droits n’a pas été respecté, la médiation tente de résoudre le différend, avec le concours du patient et du praticien. Si les parties n’arrivent pas à trouver une solution, le médiateur informe le plaignant des autres possibilités existantes pour traiter sa requête.

Les plaintes peuvent être formulées par écrit (lettre, fax, e-mail) ou oralement (téléphone, contact personnel après prise de rendez-vous) auprès du médiateur.

Contacter le service de médiation

Médiateur Aryane Cools est disponible du lundi au vendredi de 10.00 à 16.00 h.:

  • UZA Ombudsdienst, Wilrijkstraat 10, 2650 Edegem
  • Tel.: +32 3 821 31 60
  • Email: ombudsdienst [at] uza [dot] be
  • Le service de médiation est situé à la salle d'entrée, derrière l'escalier. 

 

Tout contact humain sain repose avant tout sur des relations respectueuses.